J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610309D



Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, Mme Christine Devesa, épouse Rouger, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargée de formation pour une durée de trois ans à compter du 3 novembre 2006.